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Formulaires de mandat de prélèvement SEPA Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

- Vous habitez sur la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Drugeon (CFD) ? : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre Les Tilleuls, Frasne, La Rivière Drugeon, Vaux et Chantegrue,
complétez et signez ce formulaire de mandat pour la CFD.

- Vous habitez dans une des communes “Altitude 800″ ? : Arc Sous Montenot, Bians les Usiers, Chapelle d’Huin, Evillers, Gevresin, Goux les Usiers, Levier, Septfontaines, Sombacour, Villeneuve d’Amont, Villers sous Chalamont,
complétez et signez ce formulaire de mandat pour la CCA 800.

- Vous habitez sur la communauté de communes du canton de Montbenoît ? : Arc sous Cicon, Arçon, Aubonne, Bugny, Gilley, Hauterive la Fresse, La Chaux de Gilley, La Longeville, Les Alliés, Maisons du Bois Lièvremont, Montbenoît, Montflovin, Ouhans, Rénédale, Saint Gorgon Main, Ville du Pont,
complétez et signez ce formulaire de mandat pour la CC Montbenoît.

 
Formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM – “particulier” pour un usager  du service habitant sur le territoire du SMCOM.

Formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM – “professionnel” pour un professionnel ayant une activité sur le territoire du SMCOM.

Formulaire pour une demande de regroupement.

Formulaire pour une demande de suspension de service.

Formulaire pour signaler un changement de locataire.