Que dois-je faire ?

Pour appeler le SMCOM un seul numéro :

Je suis un nouvel arrivant…

…et je suis le nouveau propriétaire du logement

J’appelle le SMCOM

  • pour m’abonner au service, et en connaitre les modalités,
  •  si c’est une construction neuve pour demander des bacs. La chargée de relation  en définit les volumes en fonction de mes besoins,  et convient avec moi d’une date de livraison.
  • pour changer les volumes des bacs qui sont déjà sur place s’ils ne sont pas adaptés à ma production de déchets. La chargée de relation conviendra avec moi d’une date d’échange de bac(s).
  • pour obtenir un kit de gestion des déchets (ensemble de documents qui m’aidera dans la gestion des déchets comme un guide du tri….).
  • si  j’habitais déjà sur le territoire du SMCOM, pour demander à la chargée de relation d’affecter ma carte de déchèterie à  ma nouvelle adresse.
  • pour demander un formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM. Celui-ci est aussi disponible en ligne : formulaire de demande de carte – pour un particulier. Il peut être rempli de façon informatique ou manuscrite.

Je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

  • l’attestation de vente du bien immobilier qui vous a été remis lors de la signature.
  • le formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM. L’acte de vente fait office de justificatif de domicile. Par retour de courrier je recevrai ma carte d’accès.

…et je suis un nouveau locataire

J’appelle le SMCOM

  • pour me faire identifier comme nouvel utilisateur du service,
  • pour obtenir un kit de gestion des déchets,
  • pour demander le formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM Celui-ci est aussi disponible en ligne :  formulaire de demande de carte – pour un particulier. Il peut être rempli de façon informatique ou manuscrite.

Je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

  • le formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM accompagné d’un justificatif de domicile  [facture récente d'eau, d'électricité ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)…]. Par retour de courrier je recevrai ma carte d’accès.

Si je n’ai pas de bacs à ma disposition ou s’ils ne sont pas adaptés à mes besoins,  je m’adresse à mon propriétaire

  • et je lui demande d’appeler le SMCOM. La chargée de relation verra avec lui pour une nouvelle dotation ou les modalités pour en changer les volumes.

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Je suis propriétaire d’un logement que je loue…

…. à un nouveau locataire / ...mon locataire s'en va

J’appelle le SMCOM :

  • pour signaler tout mouvement de locataire. La chargée de relation peut ainsi mettre à jour la base de données,
  •  pour demander un relevé des vidages des bacs pour un locataire sortant.

Je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

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Ma situation change, je déménage…

…. j'ai vendu mon logement

J’appelle le SMCOM :

  • pour clôturer le contrat et pour donner l’adresse où pourra m’être envoyé le solde de tout compte.

Je note que ma carte de déchèterie sera désactivée ou sera affectée à l’adresse de mon nouveau lieu d’habitation si celui-ci reste sur le territoire du SMCOM (justificatif de domicile à fournir).

Pour toute carte désactivée, il est souhaitable de la restituer au SMCOM, elle pourra ainsi être attribuée à un nouvel utilisateur du service.

Je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

  • l’acte de vente,
  • un justificatif de domicile si  mon nouveau lieu d’habitation reste sur le territoire du SMCOM.

…je quitte le logement où j’étais locataire

J’appelle le SMCOM :

  • pour signaler mon départ. La chargée de relation peut ainsi mettre à jour la base de données,
  • pour demander une attestation des vidages des bacs.
  • pour donner l’adresse de mon nouveau lieu d’habitation si celui-ci reste sur le territoire du SMCOM.

Je note que ma carte de déchèterie sera désactivée* ou sera affectée à l’adresse de mon nouveau lieu d’habitation si celui-ci reste sur le territoire du SMCOM.

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Je veux changer le volume de mon bac…

…. et je suis le propriétaire du logement

Je note :

  • qu’un changement de volume de bac est possible à tout moment. La régularisation tarifaire se fera sur la facture suivante,
  • qu’un échange de bacs est gratuit sur une période de douze mois. Les autres échanges sont facturés aux prix de 49.50 € pour les bacs deux roues ou 66.00 € pour les bacs quatre roues,
  • qu’un lavage de bac peut m’être facturé 16.50 € si le bac restitué est sale ou mal nettoyé,
  • que tout échange qui n’a pas pu  être  exécuté de par mon fait (ou celui de mon locataire) m’est facturé 49.50 € pour les bacs deux roues, ou 66.00 € pour les bacs quatre roues,

J’appelle le SMCOM :

  • pour demander le changement.  La chargée de relation étudie ma demande, et convient avec moi d’une date de livraison.

Je dois  pour le jour de la livraison (si c’est pour un logement locatif,  je dois informer le locataire des modalités suivantes) :

  • Préparer le bac à restituer pour qu’il soit vide et propre (attention, le lavage de ce bac peut m’être facturé),
  • Présenté le bac en bordure de route dès le matin 8h.

Un agent du SMCOM procède  au changement du bac durant la journée et dépose dans ma boite aux lettres (ou celle du locataire) un bon de livraison.

Enfin, je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

  • Le bon de livraison que j’aurai préalablement complété et signé.

…. et je suis locataire du logement

Je m’adresse à mon propriétaire :

  • et je lui demande d’appeler le SMCOM. La chargée de relation voit avec lui pour une nouvelle dotation ou les modalités pour en changer les volumes.

Mon propriétaire m’avertit de la date de livraison.

Je dois  pour le jour de la livraison :

  • préparer le bac à restituer pour qu’il soit vide et propre (attention, le lavage de ce bac peut être facturé),
  • présenter le bac en bordure de route dès le matin 8h.

Un agent du SMCOM procède  au changement du bac durant la journée et dépose dans ma boite aux lettres un bon de livraison.

Enfin , je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

  • Le bon de livraison que j’aurai préalablement complété et signé.

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J’ai un problème avec mon bac

Je note :

  • que les bacs verts et jaunes de collecte sont mis à ma disposition par le SMCOM,
  • que je ne dois pas réparer moi-même un bac.

….mon bac est cassé

J’appelle le SMCOM :

  • pour signaler un bac cassé (cuve percée par exemple) :
    • Si le bac a été cassé lors de la collecte, celui-ci sera remplacé gratuitement,
    • Si le bac a été cassé de par mon fait ou par celui d’autrui (en dehors des manœuvres de collecte), le bac sera remplacé et facturé. Je peux prétendre à un remboursement de la part de mon assurance responsabilité civile (renseignements à prendre auprès de mon assureur).

La chargée de relation étudie ma demande et convient avec moi d’une date de livraison.

Je dois  pour le jour de la livraison (si c’est pour un logement locatif, je dois informer le locataire des modalités suivantes) :

  • préparer le bac à restituer pour qu’il soit vide et propre (attention, un lavage peut m’être facturé),
  • présenter le bac en bordure de route dès le matin 8h.

Un agent du SMCOM procède  au changement du bac durant la journée et dépose dans ma boite aux lettres (ou celle du locataire) un bon de livraison.

Enfin, je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

  • Le bon de livraison que j’aurai préalablement complété et signé.

…. mon bac a besoin d'une maintenance

J’appelle le SMCOM :

  • pour signaler un bac qui a besoin de maintenance (couvercle cassé, problème d’axe, de roues) :
    • La chargée de relation étudie ma demande, et convient avec moi d’une date à laquelle un agent du SMCOM interviendra pour réparer le bac.

Je dois  pour le jour de l’intervention (si c’est pour un logement locatif, je dois informer le locataire des modalités suivantes) :

  • présenter le bac en bordure de route dès le matin 8h. Celui-ci doit être vide et propre.

L’agent du SMCOM procède  à la réparation du bac durant la journée.

….on a volé mon bac

Je dois  me rendre à la gendarmerie pour déposer une plainte.

Je fais parvenir au SMCOM une copie du dépôt de plainte. Le SMCOM procèdera au remplacement du bac que lorsqu’il sera en possession de ce document.

J’appelle le SMCOM :

  • pour prévenir du vol de mon bac ; la chargée de relation enregistre le numéro de la puce du bac volé sur liste noire ; ainsi, ce bac étant bloqué, il ne pourra plus être vidé.
  • pour convenir avec la chargée relation de la date à laquelle me sera livré un bac de remplacement.

Je note que le bac volé me sera facturé.

Je peux prétendre à un remboursement de la part de mon assurance responsabilité civile (renseignements à prendre auprès de mon assureur).

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Pour accéder aux déchèteries du SMCOM

…. je suis un usager du service et je suis un particulier

Je dois remplir un formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM que je peux obtenir :

  • soit en appelant le SMCOM  pour demander un exemplaire papier de ce formulaire,
  • soit  en   téléchargeant le  formulaire de demande de carte – pour un particulier. Il peut être rempli de façon informatique ou manuscrite.
  • ce formulaire est également disponible en version papier dans les 5 déchèteries du SMCOM.

Je retourne ce formulaire dûment rempli au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal accompagné IMPÉRATIVEMENT d’un justificatif de domicile (facture récente d’eau, d’électricité ou de téléphone y compris de téléphone mobile).

Par retour de courrier je recevrai ma carte.

…. je suis un professionnel et mon activité est sur le territoire du SMCOM

Je dois remplir un formulaire de demande de carte d’accès aux déchèteries du SMCOM, pour professionnel que je peux obtenir :

  • soit en appelant le SMCOM  pour demander un exemplaire papier de ce formulaire,
  • soit  en téléchargeant ce formulaire de demande de carte – pour professionnel.  (peut être rempli informatiquement – doit être signé de façon manuscrite et tamponné).
  • ce formulaire est également disponible en version papier dans les 5 déchèteries du SMCOM.

Je retourne ce formulaire dûment rempli au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal. Si j’ai plusieurs véhicules, il  m’est possible d’obtenir plusieurs cartes ; pour cela je joins à ma demande les copies des cartes grises des véhicules.

Par retour de courrier, je recevrai ma ou mes carte(s).

…. j'ai perdu ma carte de déchèterie

Je peux :

  • soit remplir un formulaire de demande de carte en mentionnant que c’est suite à la perte de ma carte (je n’ai pas besoin d’envoyer à nouveau un justificatif de domicile),
  • soit  appeler le SMCOM pour signaler la perte de ma carte.

Ainsi, la chargée de relation désactivera la carte perdue et procèdera à l’envoie d’un nouvelle carte.

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Pour un regroupement…

…. je veux me regrouper avec mon voisin

Se regrouper entre voisins peut être un avantage financier…

Règlement du Service Public d’Elimination des déchets (SPED)Conformément aux dispositions du chapitre 3 de la partie 3 du règlement du (SPED) – Contrats d’abonnement de regroupement d’usager

Je note qu’ (que) :

  • il est possible entre voisins, de se regrouper sous certaines conditions,
  • ces voisins choisissent librement et volontairement  d’utiliser en commun le service public d’élimination des déchets,
  • un seul contrat d’abonnement de regroupement d’usagers est établi,
  • les voisins doivent alors désigner parmi eux comme abonné un seul redevable  de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour le regroupement,
  • l’abonné au contrat de regroupement peut se faire rembourser par chacun des utilisateurs membres du regroupement (le calcul de la quote-part due pour chaque utilisateur ainsi que les modalités pour le recouvrement sont laissés à la discrétion des membres du regroupement),
  • pour constituer un regroupement d’usagers, une demande d’adhésion doit être faite auprès du SMCOM,
  • la  constitution  d’un  regroupement  d’usagers  est  subordonnée  à  l’agrément  par  le  SMCOM.

Je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

  • un formulaire de demande de regroupement*dûment rempli conformément à l’art.332-1 – demande d’adhésion d’un regroupement d’usagers. Il peut être rempli informatiquement puis imprimé. il est impératif que tous les demandeurs du regroupement signent de façon manuscrite.

*Il est possible d’en obtenir un exemplaire papier en contactant le SMCOM.Après étude du dossier, la chargée de relation contacte l’abonné désigné :

  • pour l’informer de la décision prise par le SMCOM (si la demande de regroupement est acceptée ou refusée),
  • et si acceptation du SMCOM, elle convient avec lui d’un échange de bac(s) si nécessaire et d’une date de livraison.

Pour le jour de la livraison il faut :

  • préparer le(s) bac(s) à restituer pour qu’il(s) soi(en)t vide(s) et propre(s) (attention, un lavage sera facturé par bac rendu souillé),
  • présenter le(s) bac(s) en bordure de route dès 8h du matin.

Un agent du SMCOM procède  au changement et/ou au retrait du (des) bac(s) durant la journée et dépose dans la boite aux lettres un bon de livraison.

Enfin il est nécessaire de retourner au SMCOM par courrier électronique ou postal :

  • Le bon de livraison préalablement complété et signé.

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Pour une suspension de service…

…. je veux suspendre le service

Art. 3255-3 – suspension temporaire de contrat d’abonnement

Je note que (qu’) :

  • toute demande de suspension de service doit faire l’objet d’une demande,
  • une suspension est  subordonnée  à  l’agrément  par  le  SMCOM,
  • la suspension doit être au minimum de 90 jours consécutifs,
  • la suspension de service est appliquée en même temps au(x) bac(s) vert(s) et jaune(s),
  • la suspension du service n’est pas rétroactive,
  • tout bac présenté à la collecte, avant la date de fin de suspension prévue,  réactive automatiquement l’abonnement au service ; cependant, les bacs ne pourront être vidés que  la semaine suivante,
  • toute reprise du service  avant la fin des 90 jours consécutifs d’arrêt obligatoire annule la suspension du contrat d’abonnement,
  • un bac peut être à nouveau collecté une semaine après toute demande de réactivation du service par anticipation,
  • chaque nouvelle suspension doit faire l’objet d’une demande.

Je fais parvenir au SMCOM par courrier électronique ou courrier postal :

*Il est possible d’en obtenir un exemplaire papier en contactant le SMCOM.

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