Les tarifs 2018-2019

 

Les tarifs 2019 ont été votés lors du conseil syndical le 22/11/2018.

Qui paie la redevance ?

  • Pour les ménages : les propriétaires ou usufruitiers,
  • pour les activités professionnelles : les raisons sociales,
  • dans le cas de l’utilisation d’un bac  en commun d’un ménage et d’une activité professionnelle : au choix des utilisateurs.

 Quels facteurs influencent le calcul de la redevance incitative ?

Le calcul dépend de la production de déchets, à savoir :

  • du volume du bac vert,
  • du nombre de vidages du bac vert.

L’objectif est d’encourager le geste de tri et les efforts de réduction de déchets.

Les composantes de la facture du service public d’élimination des déchets sont :

  • un abonnement identique pour chaque bac vert, couvrant les charges fixes du service,
  • une base forfaitaire incluant 12 vidages annuels. Le montant variant selon le volume du bac vert,
  • le coût des vidages au-delà des 12 inclus dans la base forfaitaire, variant selon le volume du bac vert.

GRILLE TARIFAIRE 2019

A savoir : pour les communes de Septfontaine, Bians les Usiers, Goux les Usiers, Sombacour, Ouhans, et Renedale, dont la collecte était initialement prévue le 31 décembre 2018 (d’après calendrier 2018) mais qui sera finalement effectuée début janvier avec le nouveau planning, la levée correspondante, sera bien comptabilisée dans les 18 levées incluses pour l’année 2018.

GRILLE TARIFAIRE 2018

 

Autres tarifs 2019

Facturation des échanges de bacs
Le premier échange de bacs est gratuit sur une période de douze mois.
Les autres échanges, sont facturés aux prix de :
- 50 € pour les bacs deux roues
- 66,00 € pour les bacs quatre roues.

Facturation du nettoyage de bacs
Lors d’une reprise ou d’un changement, si le bac est pas ou mal nettoyé, son lavage est facturé 20 €.

Facturation des bacs détériorés du fait de l’usager
Un bac est facturé au prix d’achat TTC si celui-ci  est détérioré ou a disparu.

Facturation d’une intervention non exécutée du fait de l’usager
Tout échange ou opération de maintenance de bacs, qui n’a pas été exécuté du fait de l’usager, est facturé.
Les montants sont identiques à ceux de la facturation des échanges de bacs.

Déchèterie

15 € à partir de la 3ème carte perdue/cassée/détériorée par l’usager sur une période de 3 ans

2ème carte pour le foyer : 15€

Carte sans redevance : 25€/an

Les professionnels peuvent demander en déchèterie les conditions d’accès et les tarifs concernant les déchets déposés selon leur types et quantités.

Sacs prépayés : 4€/sac de 50L

Mise à jour : DECEMBRE 2018