Les tarifs 2016-2017

 

Les tarifs 2017 ont été votés lors du conseil syndical le 15/12/2016.

Qui paie la redevance ?

  • Pour les ménages : les propriétaires ou usufruitiers,
  • pour les activités professionnelles : les raisons sociales,
  • dans le cas de l’utilisation d’un bac  en commun d’un ménage et d’une activité professionnelle : au choix des utilisateurs.

 Quels facteurs influencent le calcul de la redevance incitative ?

Le calcul dépend de la production de déchets, à savoir :

  • du volume du bac vert,
  • du nombre de vidages du bac vert.

L’objectif est d’encourager le geste de tri et les efforts de réduction de déchets.

Les composantes de la facture du service public d’élimination des déchets sont :

  • un abonnement identique pour chaque bac vert, couvrant les charges fixes du service,
  • une base forfaitaire incluant 18 vidages annuels. Le montant variant selon le volume du bac vert,
  • le coût des vidages au-delà des 18 inclus dans la base forfaitaire, variant selon le volume du bac vert.

GRILLE TARIFAIRE 2017

GRILLE TARIFAIRE 2016

Autres tarifs 2017

Facturation des échanges de bacs
Le premier échange de bacs est gratuit sur une période de douze mois.
Les autres échanges, sont facturés aux prix de :
- 49,50 € pour les bacs deux roues
- 66,00 € pour les bacs quatre roues.

Facturation du nettoyage de bacs
Lors d’une reprise ou d’un changement, si le bac est pas ou mal nettoyé, son lavage est facturé 16,50 €.

Facturation des bacs détériorés du fait de l’usager
Un bac est facturé au prix d’achat TTC si celui-ci  est détérioré ou a disparu.

Facturation d’une intervention non exécutée du fait de l’usager
Tout échange ou opération de maintenance de bacs, qui n’a pas été exécuté du fait de l’usager, est facturé.
Les montants sont identiques à ceux de la facturation des échanges de bacs.

Déchèterie

10 € à partir de la 3ème carte perdue par l’usager sur une période de 3 ans

Les professionnels peuvent demander en déchèterie les conditions d’accès et les tarifs concernant les déchets déposés selon leur types et quantités.

Mise à jour : Janvier 2017