Le financement

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La loi fait obligation à tout producteur de déchets d’en organiser l’enlèvement et le traitement.

Les ménages ont l’obligation de remettre leurs déchets à la collectivité locale (le SMCOM) qui est chargée d’en assurer la gestion.

Il s’agit d’un service et, comme tout service, il a un coût.

Le SMCOM finance ses dépenses par le biais de produits. Aucune forme d’imposition n’entre dans le budget du service d’élimination des déchets.

Les produits sont constitués de :

  • les soutiens des Eco-organismes financeurs comme Eco-Emballages, Ecofolio, prélèvent des contributions à l’achat sur les produits neufs (emballages, papiers) qui permettent d’apporter un financement aux collectivités.
  • la revente des matériaux (cartons, papiers, métaux…),
  • les soutiens des Eco-organismes opérationnels comme Eco-systèmes, prélèvent des contributions à l’achat sur les produits neufs (déchets d’équipements électriques et électroniques) et se chargent de l’organisation des collectes et de la valorisation.
  • les subventions d’investissements du Conseil Général du Doubs et de l’ADEME,
  • la redevance d’enlèvement des ordures ménagères permet donc de financer l’ensemble du service public d’élimination des déchets, c’est-à-dire :
    • La collecte du verre,
    • La collecte des déchets des bacs verts et des bacs  jaunes,
    • L’exploitation des déchèteries,
    • Le traitement  et valorisation des déchets collectés,
    • Les investissements (colonnes à verre, bacs jaunes, bacs verts, déchèteries…),
    • Le fonctionnement du service.

    Le prix à payer par l’usager varie en fonction de son utilisation du service, comme cela existe pour l’eau, l’électricité ou le téléphone. La taille du bac ordures ménagères et sa fréquence de présentation font alors office de « compteur ».